Fin du RSI au 1er janvier 2018 : le pire gâchis, c’est de l’arrêter maintenant
Le RSI n’a pas bonne réputation. Les bugs à répétition ont largement entaché son image, mais les choses se sont arrangées depuis 2012, année de la qualification du RSI de catastrophe industrielle par la Cour des Comptes. Les choses vont bien mieux, et les indépendants redoutent de nouveaux écueils avec un nouveau système. Pourquoi l’arrêter maintenant ? C’est trop tard ! Il fallait le stopper avant 2010 ! Maintenant, c’est surtout s’exposer à de nouveaux soucis...
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Le RSI est le Régime Social des Indépendants, lancé en 2006. Cela représente 6.5 millions de cotisants : autoentrepreneurs, indépendants, commerçants, professions libérales, artisans. Promesse électorale de Mr Macron, la mort du RSI est effective. Tous les salariés du RSI se verront proposer un poste au régime général de la Sécurité Sociale.
Que tout le monde comprenne bien...
C’est assez sidérant, mais certains pensent encore qu’avec la fin du RSI au 1er janvier 2018, les cotisations sociales ne seront plus à payer. Noël est déjà passé ! Drôle de monde. Erreur. Les cotisations seront strictement identiques, tout comme les prestations maladies et les pensions de retraite. Les règles de calcul ne changent pas. C’est l’entité RSI qui est supprimée, pas les cotisations !
Exit le RSI, bonjour le régime général...
La bascule vers le régime général se fera dans les deux années à venir, afin de pas reproduire de gros bugs. C’est l’URSSAF qui fera les appels des cotisations auprès des indépendants. Pour la retraite, un interlocuteur unique également : l’assurance retraite, qui se chargera de reconstituer les carrières des indépendants, y compris en prenant en compte leurs périodes de salariat.
Enfin, pour la couverture maladie, tous les assurés indépendants seront passés en 2020 sous le régime des CPAM, là encore interlocuteur unique (au lieu de deux aujourd’hui). S’agissant des professions libérales, comme les avocats, ils verseront dorénavant leurs cotisations maladie-maternité à l’Urssaf au lieu de leur organisme conventionné.
Cotisations, prestations, et retraites identiques au RSI
Les règles de calculs sont-elles modifiées ? Non, que ce soit pour les cotisations et les prestations maladie, retraite, invalidité. Par ailleurs, tous les travailleurs indépendants bénéficieront d’une baisse de cotisations famille de 2,15 points pour compenser exactement la hausse de la CSG. 1,5 million d’entre eux vont aussi bénéficier du renforcement de l’exonération des cotisations maladie-maternité et devraient donc gagner en pouvoir d’achat.
Suppression du RSI : les affiliés n’ont rien à faire
Comme confirmé par le courrier reçu en fin d’année 2017, les cotisants au RSI n’ont rien à faire. La bascule sera effectuée sans démarche administrative.