Décote de l’impôt sur le revenu ?

La décote est un mécanisme de réduction du montant de l’impôt sur le revenu prévu par l’article 197 du Code général des impôts. Elle intervient pour corriger le montant de l’impôt brut obtenu par l’application du barème progressif, après application éventuelle du plafonnement des effets du quotient familial et avant prise en compte des réductions/crédits d’impôt. Il s’agit de lisser le niveau d’imposition lié à la première tranche du barème, afin que l’impôt soit encore plus progressif.

Qui bénéficie de la décote ?

La décote s’adresse aux ménages aux ressources modestes dont le montant d’impôt sur le revenu brut ne dépasse pas certains seuils. Pour un célibataire, la décote a un effet positif jusqu’à 1.722 € d’impôt brut, ce qui correspond à un peu moins de 28.800 € de revenus déclarés pour une personne seule. Au-delà, la décote n’a plus d’impact. Dans le cas d’un couple, l’impôt brut doit être inférieur à 2.850 € afin que la décote puisse être appliquée.

Plafonds d’application de la décote

Au-delà de ces plafonds d’impôt sur le revenu, la décote ne s’applique plus.

La décote de l’impôt sur le revenu : comment la calculer ?

Le montant de la décote est égal à la différence entre un plafond applicable en fonction de la situation du contribuable (imposition individuelle ou commune) et un pourcentage du montant de l’impôt brut résultant du barème. Les époux et les partenaires de pacs faisant l’objet d’impositions distinctes sont assimilés à des contribuables célibataires pour l’application et le calcul de la décote.

Exemple simple : Pour un couple soumis à une imposition commune avec un impôt sur le revenu brut de 2 000 €, le montant de la décote est égal à : 1 289 - (2 000 x 45,25 %) = 1 289 - 905 = 384 €. Après ajustement, le montant de l’impôt suite à l’application de la décote est donc de : 2 000 - 384 = 1 616 €

Cas concret : M.Martin, revenus de 21.466€

Hypothèse : M. Martin, seul dans son foyer fiscal, déclare ses revenus perçus en 2021, en avril 2022. Il déclare ainsi un montant de 21.466 euros. L’application du barème donne un impôt théorique, appelé impôt brut. Il suffit enfin de déduire cette décote de l’impôt brut pour aboutir à l’impôt net réellement dû. Prenons le cas d’une personne seule et de l’imposition des revenus de 2021 pour lesquels des prélèvements à la source ont eu lieu l’an passé avec une régularisation a printemps 2022. L’application du barème donne un impôt théorique, appelé impôt brut. Vient ensuite l’étape du calcul de la décote. Elle est égale à 779 € moins 45,25% de l’impôt brut. Il suffit enfin de déduire cette décote de l’impôt brut pour aboutir à l’impôt net réellement dû. Déclaration de 21.466 € de revenus (soit 19.319 € après abattement de 10%). Son impôt brut est de 1.000 €. Il a alors droit à une décote de 326 € (779 moins 45,25% de 1.000). Au final, M. Martin ne doit payer que 674 € d’impôt (1.000 moins 326).

Pour les contribuables plus modestes, la décote peut même avoir pour effet de ramener l’impôt à 0. C’est le cas pour les célibataires qui ont un impôt brut qui ne dépasse pas 578 € (environ 17.200 € déclarés). La décote permet ici de ramener l’impôt net sous les 61 €, plafond en dessous duquel l’impôt n’est pas mis en recouvrement. Dans le cas d’un couple, la décote permet d’annuler l’impôt brut dès lors qu’il est inférieur à 929 €.

Bases pour calcul de la décote

Les bases pour les calculs de la décote évoluent d’années en années, afin de tenir compte de l’inflation annuelle.