Le Sénat adopte un texte contre le désordre foncier corse

Publié le  à 0 h 0

Le Sénat a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi destinée à assainir le désordre foncier en Corse, en prolongeant notamment de dix ans le régime dérogatoire en vigueur sur l’île en matière de droits de succession.

 
Actualités de l’immobilier

/
,
,
,
,
,

Avis

Vos avis : Le Sénat adopte un texte contre le désordre foncier corse
0 vote
Notation : /5

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.