Assurance emprunteur : une liberté de choix renforcée

Depuis juillet 2009, les banques remettent systématiquement une fiche standardisée d’information aux clients qui sollicitent une assurance pour un crédit immobilier. Ils peuvent ainsi rechercher une assurance emprunteur dans un autre établissement, avec des garanties identiques.

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Assurance emprunteur

En matière d’assurance emprunteur, l’information est renforcée. Ainsi, depuis juillet 2009, les banques remettent systématiquement une fiche standardisée d’information aux clients qui sollicitent une assurance pour un crédit immobilier. De plus, la loi sur la réforme du crédit à la consommation confirme un engagement déjà pris par la profession bancaire, permettant aux clients de présenter une autre assurance que celle proposée par l’établissement prêteur. Celle-ci sera acceptée, à condition qu’elle offre des garanties équivalentes. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires et celle relative à la consommation ont renforcé les possibilités pour l’emprunteur de choisir une autre assurance en ouvrant notamment un droit à substitution dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt.

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